A.S.L. les Cottages du Verger
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Textes officiels
Ordonnance du 1 juillet 2004
Décret du 3 mai 2006
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
Règlement sanitaire du Val d'Oise
Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 (bruits de voisinage)
Circulaire du 18 novembre 2011 (brûlage à l’air libre des déchets verts)
Loi ALUR de 2014 et Loi ELAN de 2018
Ordonnance du 25 mars 2020 (covid-19)
Code de l'urbanisme
le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny
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