une A.S.L. n’est pas un syndic de copropriétés, les 150 articles et sous-articles de la loi du 10 juillet 1965 ne s’appliquent pas à nous,
les textes réglementaires d’une A.S.L. sont peu nombreux et ce sont les tribunaux de cassation qui ont forgés des règles de fonctionnement.
Contrairement aux copropriétés dont les règles de fonctionnement sont contenues dans un règlement de copropriété, les ASL s'organisent selon les dispositions de leurs statuts et du cahier des charges.
L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006 comportant peu d'indications relatives aux modes de fonctionnement de cette structure, ce sont donc ces deux documents qui vont servir de base de référence.
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L'assemblée générale
Le comité syndical (ou syndicat)
Le président (ou directeur) du comité syndical
Le trésorier
L'A.S.L. s’organise en une assemblée générale composée de tous les adhérents qui a pour rôle essentiel d’élire le comité syndical et de l'entendre rendre compte.
L'assemblée générale
L’assemblée générale qui comprend les colotis (propriétaires d'un lot) remplissant les conditions prévues par les statuts se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, sur convocation du président du comité syndical.
- Elle nomme les membres du Comité Syndical (appelés aussi syndics).
- Elle délibère sur la gestion du syndicat qui lui rend compte.
- Elle approuve les comptes (Un vote négatif signalant une irrégularité comptable et financière).
- Elle vote les budgets.
- Elle fixe le montant de la cotisation.
- Elle se prononce sur les travaux à entreprendre.
- Elle statue sur les différents points fixés à l'ordre du jour.
- Elle délibère sur les emprunts et dépenses à engager dont le montant pour un seul travail dépasse le chiffre de 1524€ (=10 000F).
- Elle délibère sur les propositions de modifications du périmètre, des statuts, d’adhésion à une union et sur sa dissolution.
- Elle peut éventuellement décider des principaux programmes de travaux.
Les décisions prises régulièrement obligent tous les membres de l'Association Syndicale, même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n'ont pas été présents ou représentés à la réunion.
Il doit dans ce cas informer l'usufruitier de la création ou de l'existence de l'ASL et des décisions qu'elle prend.
L'article 3 de L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 prévoit cependant que le nu-propriétaire peut convenir avec l'usufruitier que celui-ci prendra seul la qualité de membre de l'ASL et l'informera des décisions prises.
Les modes de convocations sont prévus par les statuts ainsi que les délais.
Les convocations doivent prévoir très précisément l’objet de la réunion, la date, le lieu et l’heure.
Les convocations seront adressées au moins quinze jours avant la réunion.
Elles contiennent le jour, le lieu, l'heure de la réunion et l'ordre du jour.
Elles seront adressées aux propriétaires ou à leurs représentants, au domicile qu'ils ont fait connaître.
Les règles de quorum, de majorité et de représentation sont précisées par les statuts.
L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est supérieur à la moitié de la totalité des voix lorsqu'il s'agit d'une Assemblée Générale ordinaire, et aux trois quarts de la totalité des voix lorsqu'il s'agit d'une Assemblée Générale extraordinaire.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première assemblée, une seconde est convoquée avec le même ordre du jour mais sans règle de quorum.
extrait de l'article 11 des statuts :
Les délibérations ne portant pas modification aux statuts de l'Association Syndicale, ni aux règles d'intérêt général de l'ensemble immobilier consacré par le Cahier des Charges figurant en tête des présentes, sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts de l'Association Syndicale ou des règles d'intérêt dudit ensemble immobilier sont prises à la majorité des trois-quarts des voix des membres de l'Association Syndicale, présents ou représentés.
La répartition des droits de vote et des cotisations relèvent des statuts.
Le compte rendu des délibérations est adressé aux propriétaires par courrier. ( article 15 des statuts )
L'assemblée peut également se réunir en session extraordinaire en cours d'année sur un point précis ou si ses statuts l'exigent.
En outre, elle doit être convoquée lorsque la demande écrite a été faite au Comité Syndical par des membres de l'Assemblée représentant au moins le tiers des voix de l'ensemble immobilier.
Lorsque l'Assemblée est convoquée sur la demande de membres représentant le tiers au moins des voix de l'ensemble, ces membres indiquent au Comité Syndical les questions à porter à l'ordre du jour et formulent les projets de résolution.
Dans cette même éventualité, le Comité Syndical peut formuler en outre son propre ordre du jour et ses projets de résolutions et les présenter distinctement.
Enfin, un propriétaire peut se faire représenter en donnant mandat à une autre personne, ce sont les statuts qui définissent les modalités de représentation.
Au cas où un lot individuel est la propriété indivise de plusieurs personnes, ses indivisaires sont tenus de se faire représenter par l'un d'eux.
De même, en cas de communauté conjugale, les époux doivent se faire représenter par l'un d'eux.
Dans le cas de nue propriété et d'usufruit, le nu-propriétaire représente de plein droit l'usufruitier.
Les membres de l'Association Syndicale peuvent se faire représenter soit par leur conjoint, un ascendant ou un descendant, soit par un autre propriétaire de l'ensemble immobilier ; les mandats se donnent par écrit. Tout mandataire ne peut détenir plus de dix mandats.
Le comité syndical (ou syndicat)
L’ASL est administrée par un comité syndical (ou syndicat) : c’est la principale autorité composé de 3 à 5 propriétaires élus lors de l' assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts (articles 16 à 21 des statuts).
Le comité syndical dont les membres sont appelés "syndics" se réunit toutes les fois que les besoins de l’ASL l’exigent, soit en vertu de l’initiative du président soit à la demande d’un certain nombre de ses membres déterminé par les statuts.
Le comité syndical (ou syndicat) règle, par ses délibérations, les affaires de l'association avec des pouvoirs et pour une durée fixés par l’assemblée ou les statuts.
- Il nomme parmi ses membres un président (ou directeur).
(les statuts peuvent prévoir d’autres organes ou fonctions (bureau, secrétaire, trésorier) que l’ASL juge nécessaires à son bon fonctionnement.)
L'Association Syndicale est administrée par un Comité Syndical de trois à cinq membres appelés syndics, élus par l'Assemblée Générale.
Ces trois à cinq membres désignent parmi eux, le Président qui préside tant les réunions de l'Assemblée générale que celles du Comité Syndical, le trésorier et le secrétaire.
- Il fait rédiger les projets, les discute et statue sur les modes à suivre pour leur exécution.
- Il approuve les marchés.
- Il arrête le budget annuel.
- Il dresse le rôle des cotisations (et des quotes-parts des travaux).
- Il délibère sur les emprunts.
- Il vérifie les comptes présentés par le président.
- Il autorise les actions devant le tribunal tant en défendant qu’en demandant.
En principe, les statuts prévoient que les syndics en place continuent leurs fonctions jusqu'à l’installation de leurs successeurs.
En conséquence, en cas de défaut d’élection après expiration de leur mandat, les délibérations prises avec ces syndics sont considérées comme valables, à condition toutefois que le comité syndical ne soit pas constitué uniquement par des syndics dont le mandat est expiré.
Si les adhérents sont mécontents du budget ou des travaux, ils changeront les syndics en assemblée générale.
Le nom des membres actuels du comité syndical sont affichés ICI
Le président (ou directeur) du comité syndical
Le président (ou directeur) est l’exécutif de l’ASL et exerce une surveillance générale sur les intérêts de l’ASL.
Les statuts de notre ASL restent vagues sur le rôle exact du président.
On peut donc considérer qu' :
- Il préside les réunions des assemblées et du syndicat, fait exécuter les décisions de ce dernier.
- Il prépare les comptes.
- Il nomme les agents de l’ASL.
- Il signe les marchés.
- Il ordonne les dépenses.
- Il veille à la conservation des plans, registres et autres papiers relatifs à l’administration.
- Il tient à jour l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l' ASL ainsi que le plan parcellaire.
Le trésorier
Même si L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 n'évoque jamais le trésorier, il est prévu dans notre ASL par l'article 16 des statuts.
- Il est chargé de poursuivre la rentrée des cotisations et quotes-parts sur les travaux de chaque propriétaire.
- Il signe les chèques et règle les dépenses.
" .... En outre, le Comité Syndical délègue à son Président et à son trésorier agissant conjointement tous pouvoirs pour signer les chèques et opérer tous retraits de fonds."
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