Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Circulaire ministérielle NOR : DEVR1115467 : (PDF 9 pages, 84 ko)
ou https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts
Circulaire ministérielle NOR : DEVR1115467 : (PDF 9 pages, 84 ko)
ou https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130