Arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Règlement Sanitaire Départemental (PDF 120 pages, 940 ko)
[ Version novembre 2008 ]