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- Textes officiels
- Ordonnance du 1 juillet 2004
- Décret du 3 mai 2006
- Le Code de l'urbanisme
- le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny
- Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
- Règlement sanitaire du Val d'Oise
- Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 (bruits de voisinage)
- Circulaire Ministérielle du 18 juillet 2011
- Loi ALUR du 24 mars 2014 et Loi ELAN du 23 novembre 2018
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