Circulaire du 18 novembre 2011 (brûlage à l’air libre des déchets verts)

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

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Circulaire ministérielle NOR : DEVR1115467   :   (PDF 9 pages, 84 ko)

ou https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34130