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Textes officiels
Ordonnance du 1er juillet 2004
Décret du 3 mai 2006
Le Code de l'Urbanisme
le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
Règlement sanitaire du Val d'Oise
Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 (bruits de voisinage)
Circulaire du 18 novembre 2011
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