Ordonnance du 25 mars 2020 (covid-19)

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

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(modifié par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020)

Nous ne reproduisons pas ici le texte intégral car il peut être modifié à tous moments par le législateur.

Pour information il a ainsi eté modifié par la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il faut donc TOUJOURS consulter la dernière version à jour disponible ici sur le site Legifrance.gouv.fr .