Publicité foncière des statuts

Conformément à l'article 27 des anciens statuts, une publicité foncière des statuts a été effectuée dans un journal d'Annonces Légales de l'Arrondissement de PONTOISE, à savoir La Gazette du Val D'oise N° 731 du 25 octobre 1989.

 

Lors de l'assemblée générale du 17 février 2016, un vote à la majorité renforcée a modifié les statuts de notre A.S.L. pour les mettre en conformité avec l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006.
Le texte définitif des statuts a été enregistré par la sous-préfecture de Sarcelles, le 5 avril 2016.
Conformément à l'article 28 de ces nouveaux statuts, un extrait des statuts a été publié dans le Journal Officiel du 23 avril 2016.