l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

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l'ordonnance du 1er juillet 2004

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

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Le décret du 3 mai 2006

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

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Le Code de l'urbanisme

Certains articles du Code de l'urbanisme sont consacrés aux lotissements.

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le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny

Notre lotissement est situé dans la zone UK d’habitat mixte collectif et individuel du plan Plan Local d' Urbanisme de Montmagny

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Circulaire du 18 novembre 2011

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

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Arrêté préfectoral du 28 avril 2009

Arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 concernant les bruits de voisinage

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Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007

Rédigée par le Ministère de l'Intérieur,
cette circulaire destinée aux préfets a pour objet de présenter le droit en vigueur relatif aux associations syndicales de propriétaires.
Vous pouvez ici lire ou télécharger les parties concernant les ASL.

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Règlement sanitaire du Val d'Oise

Arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996.

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