A.S.L. les Cottages du Verger
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    • Ordonnance du 25 mars 2020
    • Ordonnance du 1 juillet 2004
    • Décret du 3 mai 2006
    • Code de l'urbanisme
    • le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny
    • Circulaire du 18 novembre 2011
    • Arrêté préfectoral du 28 avril 2009
    • Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007
    • Règlement sanitaire du Val d'Oise
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l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.

Lire la suite : l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020

l'ordonnance du 1er juillet 2004

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Lire la suite : l'ordonnance du 1er juillet 2004

Le décret du 3 mai 2006

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Lire la suite : Le décret du 3 mai 2006

Le Code de l'urbanisme

Certains articles du Code de l'urbanisme sont consacrés aux lotissements.

Lire la suite : Le Code de l'urbanisme

le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny

Notre lotissement est situé dans la zone UK d’habitat mixte collectif et individuel du plan Plan Local d' Urbanisme de Montmagny

Lire la suite : le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny

Circulaire du 18 novembre 2011

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Lire la suite : Circulaire du 18 novembre 2011

Arrêté préfectoral du 28 avril 2009

Arrêté préfectoral 2009-297 du 28 avril 2009 concernant les bruits de voisinage

Lire la suite : Arrêté préfectoral du 28 avril 2009

Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007

Rédigée par le Ministère de l'Intérieur,
cette circulaire destinée aux préfets a pour objet de présenter le droit en vigueur relatif aux associations syndicales de propriétaires.
Vous pouvez ici lire ou télécharger les parties concernant les ASL.

Lire la suite : Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007

Règlement sanitaire du Val d'Oise

Arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996.

Lire la suite : Règlement sanitaire du Val d'Oise

Le Lotissement